L’Association ZOE, POUR LA VIE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le SIREN 993 892 231, dont le siège social est situé 227 rue Carnot – 59850 Nieppe (ci-après « l’Association » ou « nous »), agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle collecte et traite des données à caractère personnel via son site internet (ci-après le « Site »).

La présente Politique de Protection des Données a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Données à caractère personnel collectées 

L’Association veille à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Nous collectons des données dans les cas suivants :
– Lorsque vous naviguez sur le Site ;
– Lorsque vous adhérez à l’Association ;
– Lorsque vous effectuez un don via le Site ;
– Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact ;
– Lorsque vous déposez un message de soutien destiné à être affiché sur le Site ;
– Lors de votre utilisation des fonctionnalités techniques du Site (cookies, mesure d’audience).

Types de données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

– Données d’identification : nom (facultatif selon les formulaires), prénom (facultatif selon les formulaires), email, adresse postale ;
– Données de transaction : montant du don ou de l’adhésion, date, informations liées au paiement (collectées directement par notre prestataire CIC PayAsso, l’Association n’y a pas accès) ;
– Données liées aux messages de soutien : pseudonyme ou nom (facultatif), contenu du message ;
– Données techniques et de navigation : adresse IP, informations techniques, cookies (via Complianz et Matomo pour la mesure d’audience) ;
– Toute autre information fournie volontairement dans les formulaires.

Les données de paiement ne sont jamais stockées par l’Association.

2. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées pour des finalités explicites et légitimes :

A. Traitement des adhésions et dons

– Finalité : gestion des contributions (adhésions, dons), émission éventuelle de reçus fiscaux.
– Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).

B. Gestion des messages envoyés via le formulaire de contact

– Finalité : répondre aux questions, demandes d’information ou requêtes.
– Base légale : intérêt légitime de l’Association (communication avec le public).

C. Publication des messages de soutien

– Finalité : affichage des messages destinés à soutenir la mission de l’Association.
– Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD).
Le nom est facultatif, un pseudonyme peut être utilisé.

D. Analyse de la navigation et fonctionnement du Site

– Finalité : mesure d’audience, amélioration du Site, sécurité.
– Base légale :
– Cookies essentiels : intérêt légitime ;
– Cookies non essentiels : consentement via Complianz.

E. Gestion administrative et légale

– Finalité : respect des obligations légales, comptables ou fiscales.
– Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

3. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

– Personnel habilité de ZOE, POUR LA VIE ;
– Prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site :
Hébergement : Infomaniak – CMS : WordPress – Formulaires : Formidable Forms / Elementor – Cookies : Complianz – Analyse : Matomo ;
– Prestataire de paiement : CIC PayAsso ;
– Toute autorité administrative ou judiciaire en vertu d’une obligation légale.

L’Association s’engage à ce que chaque prestataire respecte des standards élevés de sécurité et de confidentialité.

L’Association ne vend jamais vos données.

4. Transferts hors Union Européenne

L’Association n’effectue pas de transfert de données hors de l’Union européenne, sauf dans les cas suivants :
– Outils techniques susceptibles d’utiliser des serveurs hors UE (ex. CDN, sauvegardes).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties adéquates conformément au RGPD.

5. Durée de conservation des données

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

– Données liées aux adhésions et dons : durée de la relation + conservation légale (généralement 5 ans ; reçus fiscaux 6 ans minimum).
– Messages via le formulaire de contact : durée nécessaire au traitement + suppression après clôture de la demande.
– Messages de soutien publiés : conservation sans limite de durée, tant qu’ils restent en ligne.
– Cookies : selon les durées légales (6 mois pour les cookies soumis au consentement, 13 mois pour mesure d’audience).
– Données techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité du Site.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’effacement (sous conditions légales) ;
– Droit de limitation du traitement ;
– Droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
– Droit à la portabilité, lorsque applicable ;
– Droit de retirer votre consentement, pour les traitements basés sur celui-ci ;
– Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations, mais cela peut limiter l’usage de certaines fonctionnalités (adhésions, dons, messages).

7. Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

ZOE, POUR LA VIE
227 rue Carnot
59850 Nieppe
Email : contact@zoepourlavie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr